Évacuation des eaux usées : la servitude pour un environnement sain

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Lorsqu’on doit connecter son réseau d’évacuation des eaux usées, il est parfois nécessaire de traverser les terrains de ses voisins. Ce qui n’est pas toujours facile. Toutefois, la loi sur l’urbanisme l’exige. Mais également, c’est une démarche importante pour effectuer le raccord de votre canalisation avec celle de la ville. Autrement, il n’y aura pas de sortie pour vos eaux grises. Dans cet article, nous allons essayer de développer le sujet sur la servitude, essentielle à la protection de l’environnement et au respect de l’urbanisme.

La servitude des eaux usées : c’est quoi ?

La servitude de canalisation consiste à faire passer sur le domaine d’un ou de plusieurs personnes, une conduite d’eau moyennant une indemnisation établie selon des critères précis. La législation en vigueur confère aux bénéficiaires, des droits de passage souterrain sur les terrains environnants (jardin, cours, etc.). Cependant, étant donné que ces derniers perdront de la valeur suite aux travaux réalisés dans le cadre de la servitude, un dédommagement doit être versé aux propriétaires en guise de compensation. Par ailleurs, d’autres éléments sont importants sont aussi à connaitre savoir.

Les contraintes sur la mise en œuvre

Toute personne morale ou physique n’est pas soumise à la servitude aux eaux usées. Elle n’est pas dans l’obligation de céder une portion de son domaine pour l’installation d’une évacuation. En ce sens, un contrat doit être établi entre les deux parties pour que les travaux puissent être entamés. Parfois, il est tout de suite conclu à l’amiable. Mais dans certains cas, l’intervention d’une autorité décisionnaire comme un tribunal d’instance est l’unique solution. Dans ce genre de situation, seule une décision de justice peut autoriser ou non la servitude. Néanmoins, il est toujours recommandé les soucis engendré par un tel projet, à l’amiable avec ses voisins.

Le dédommagement compensatoire

Cette indemnisation est fixée dans le contrat parachevé par les deux parties, suite à un commun accord à l’amiable ou une décision de justice. Il comprend les dommages causés et la perte de valeur du terrain, et doit être donné avant le commencement des travaux.

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