De nombreux dispositifs éco-énergie ont été mis en place par le gouvernement pour les bâtiments du secteur tertiaire, dont le décret tertiaire bâtiment public. Qu’est-ce que c’est, à qui s’adresse-t-il et comment le respecter ? Découvrez ci-dessous, tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Le décret tertiaire éco-énergétique : qu’est-ce que c’est ?

C’est un dispositif éco-énergétique qui prend son origine de la loi Elan et qui est en vigueur depuis 2019. Ce décret détient de nombreux sous-objectifs, mais son but principal est de réduire de manière prépondérante et régulière le niveau de consommation des bâtiments public abritant des activités tertiaires.

Des évolutions et des modifications ont été apportées en 2021 par le Ministère de la transition énergétique pour une meilleure efficacité du dispositif et des sanctions plus radicales ont été adoptées. Face au déclin de l’environnement, aux effets négatifs du réchauffement climatique et aux conséquences majeures à venir, ce décret éco-énergétique se place comme un acteur du changement à grande échelle. Pour se renseigner sur le dispositif, vous pouvez visiter ce site.

A qui s’adresse ce décret ?

Rappelons que les bâtiments publics rassemblent les infrastructures tertiaires de l’État ou ceux qui utilisent ses biens immobiliers. Dans cette catégorie se retrouvent :

• Les écoles et les universités ;
• Les établissements gouvernementaux dont les bâtiments des différents Ministères ;
• Les complexes sportifs ;
• Les résidences des acteurs du gouvernement ;
• Les aéroports et les stations de métro.

Ces bâtiments sous soumis à des critères :

• Détenir une superficie supérieure ou égale à 1 000 m2 ;
• Être à usage mixte ;
• Être située sur une même unité foncière.

Comment suivre l’atteinte des objectifs ?

Il existe diverses possibilités pour suivre l’atteinte ou non des objectifs visés. Cependant, la plus simple et la plus pratique reste la plateforme O.P.E.R.A.T ou Observation de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire. Elle permet de déclarer chaque année, selon la loi, la consommation énergétique du bâtiment. Cette déclaration est obligatoire pour 3 raisons :

• Vérifier le respect de la réglementation et du décret éco-énergétique tertiaire ;
• Poser de nouveaux objectifs en adéquation avec les changements climatiques et l’émission de CO2 ;
• Mettre en place d’autres actions correctives.

La déclaration effectuée, un certificat et une attestation seront délivrés faisant preuve du niveau de notation éco-énergétique.

Comment respecter les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire ?

Il n’existe que deux manières d’atteindre les objectifs de ce décret :

. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Cette action n’est possible qu’en mettant en place des travaux pour améliorer l’isolation du bâtiment au niveau de la toiture et des murs. Il est également important de faire la chasse aux zones de déperdition thermique qui sont généralement situées sur les fenêtres.

. L’utilisation d’appareils moins énergivores

Il est également question d’utiliser des appareils de chauffage et de climatisation moins énergivores. Grâce à cette mise en place, la consommation énergétique du bâtiment devrait descendre de moins de 40 %. Une grande avancée et un pas non négligeable dans l’atteinte des objectifs éco-énergétique.

. Les bonnes habitudes

L’atteinte des objectifs fixés par le décret passe aussi par la prise de conscience de chaque personne utilisant les bâtiments publics. Il est donc prioritaire d’enseigner les bonnes habitudes éco-responsables aux cibles.